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Etablie entre MARTINIQUE REHABILITATION, ses fournisseurs et entreprises partenaires, cette charte récapitule les exigences de l’entreprise envers ses partenaires.
Dans le cadre de sa démarche de certification environnementale ISO 14001, le Groupe ANOU composé de Martinique Réhabilitation, Martinique Bâtiment, Antilles Construction, Constructions Caraïbes, ARBTP, BATI Plus, CAREV a pris un certain nombre d’engagements pour le respect de l’environnement et sa contribution au développement durable. Cette présente charte réaffirme les principes fondamentaux concernant le respect de la législation en vigueur, de la santé et de la sécurité des travailleurs, du comportement éthique et de l’environnement. Elle renforce la déclinaison de ces principes dans le cadre de la relation des sociétés du Groupe avec ses entreprises partenaires et ses fournisseurs.
Le Groupe s’engage à respecter les principes ci-après énumérés dans les engagements du fournisseur et à promouvoir leur application par ses fournisseurs et leurs sous-traitants. Pour l’évaluation de ses fournisseurs et des entreprises partenaires, le Groupe tient compte de leur détermination à accomplir la même démarche.
Le Groupe s’engage à faire vivre ces principes dans la relation contractuelle avec ses fournisseurs et ses entreprises partenaires, fondée en particulier sur l’intégrité et le respect mutuel, et à le soutenir, dans la mesure du possible, dans cette démarche tout en lui faisant bénéficier de son expérience et de son expertise en matière environnementale.
Conditions de travail
L’entreprise partenaire et le fournisseur signataires s’engagent à ce que leurs personnels soient employés régulièrement dans son entreprise au regard des articles L143.3, L143.5 et L620.3 du code du travail.
La sécurité
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent, avant de débuter tout chantier, à réaliser une évaluation des risques qu’il soumettra pour avis à l’entreprise du Groupe.
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent alors à mettre en place toutes les mesures nécessaires à la sécurité individuelle et collective du chantier.
Dans le cas d’un chantier soumis au décret 92-158 du 20/02/92 (Décret fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure), l’entreprise partenaire et le fournisseur devront se soumettre aux obligations définies par l’inspection commune, l’analyse préalable des risques et le plan de prévention.
L’environnement
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent à entreprendre le tri et l’élimination des déchets sur les chantiers qui lui sont attribués conformément aux principes d’usage (bois, métaux, gravât, verre…).
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent à signaler l’utilisation de tout produit dangereux, à fournir les Fiches de Donnée de Sécurité (FDS) correspondantes et à respecter les préconisations d’utilisation définies.
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent à respecter les réglementations environnementales en vigueur.
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent à entreprendre toutes actions visant à réaliser des chantiers « propre ».
L’entreprise partenaire et le fournisseur s’engagent à tout mettre en œuvre pour réduire les gènes occasionnées dans le cadre de travaux au voisinage proche (bruit, poussières, boue…).
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